Avis du CTS 93 concernant le projet  « Ma santé 2022 »

Le CTS 93, réuni en assemblée plénière le mercredi 23 janvier 2019 a pris connaissance du plan « ma santé 2022 » ainsi que des éléments principaux du projet de loi relatif à la transformation du système de santé

1/ Le CTS et l’ensemble des professionnels partagent pour l’essentiel le constat aboutissant à la nécessité de transformer le système de santé.

Il partage notamment, la volonté affichée de soutenir les structures d’exercice coordonné.

2/ Le CTS constate que des incertitudes notables vont cependant rendre la mise en place du projet présenté très incertaine, notamment du fait du décalage entre les solutions proposées et la réalité du terrain en 2019:

• Les délais sont manifestement trop brefs pour convaincre et garantir la participation active de l’ensemble des partenaires impliqués ainsi que des associations d’usagers.
• La notion de CPTS, par exemple, reste à l’heure actuelle totalement obscure pour une large majorité de professionnels.
• La réforme des études médicales telle qu’elle se profile semble transformer le premier cycle des études de médecine en «études de santé» et le deuxième cycle en «évaluations de compétences», ce qui va profondément modifier l’activité à la fois des médecins comme celle des para-médicaux.
• Une incertitude totale règne sur les rôles respectifs des GHU, des GHT, des hôpitaux de proximité (au statut non encore défini), des établissements privés, du médico social et enfin des professionnels, qui décideraient de ne pas inclure les CPTS…

L’ensemble de ces incertitudes entraîne des doutes légitimes :

• d’une part, sur la faisabilité d’un tel projet, le CTS soulignant les risques de découragement des professionnels (notamment les plus âgés) qui assurent actuellement l’essentiel du travail médical de proximité dans les territoires
• d’autre part, il ne distingue pas comment la mise en place d’un tel projet permettra de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Nous n’avons d’ailleurs pas noté d’éléments permettant d’agir sur les déterminants de santé.

Le CTS qui prépare, par ailleurs, un colloque sur l’offre hospitalière publique et privée en Seine Saint Denis (Le 16/02/2019), auquel participera l’ensemble des partenaires et des associations de patients du Département, reste convaincu que l’amélioration de la situation sanitaire dans le Département passe par des débats territoriaux impliquant tous les partenaires.

Le CTS regrette donc que la mise en place des textes correspondants à ces réformes passe par le mode législatif des ordonnances, ce qui rend probables des conclusions non consensuelles.

Un cahier des charges imposé pour ce changement fondamental de fonctionnement du système de santé se conclura alors, sans doute, par un  financement de coquilles vides… .

INVITATION 16 Février 2019

                                                                                                      Le Président du CTS 93,

                                                                                                           Dr T. GOMBEAUD