UNION 93 regroupe sur ce Département les professionnels de toutes spécialités confondues y compris bien sûr, la médecine générale. UNION 93 a vocation à représenter la totalité des professionnels du Département. UNION 93 parvient à rassembler et coordonner des opinions diverses au niveau Départemental en assimilant la diversité des exercices en Seine Saint-Denis.

BULLETIN UNION 93 – FEVRIER 2023

CHERS AMIS, CHERS CONFRERES,
Les négociations conventionnelles semblent tourner à « l’eau de boudin … »
Les syndicats ont quitté la table devant les propositions de la CNAM

Ces propositions peuvent se résumer ainsi :
Augmentation de 1,5 €pour le tarif de la consultation de base  !!
et mise en place de 4 niveaux de tarification

Cette augmentation inférieure à la hausse de prix serait « compensée » par la participation à la :
Création d’un contrat d’engagement territorial » ouvert aux généralistes comme aux spécialistes

Ce contrat contiendrait quatre thématiques : « accès aux soins », « accès aux soins urgents », « accès financier » et « engagement populationnel
Nous pourrions choisir ou cumuler entre quatre thématiques :
Chaque thématique est obligatoire mais on peut n’y cocher qu’une seule case

Pour les MG :

1 – AUGMENTATION DE L’OFFRE MEDICALE 2 – ACCES FINANCIER AUX SOINS
  • Atteinte d’un niveau minimal de file active (p80)
  • Accueil de nouveaux patients MT adultes, notamment sur adressage des CPTS en lien avec CPAM/ARS
  • Exercice au réalisation de consulter avancées en ZIP
  • Emploi d’un assistant médical dans le cadre du contrat avec l’assurance maladie
  • Participation à la PDSA (à hauteur de 3 fois / trimestre)
  • Participation à la régulation du SAS (à hauteur de 3 fois / trimestre)
  • Participation à l’effection du SAS
  • Ouverture du cabinet le samedi matin (35 / an)
3 – ACCES FINANCIER 4 – ENGAGEMENT POPULATIONNEL
  • Adhésion au secteur 1
  • Engagement d’un seuil minimal de consultation à TO
  • Participation aux missions de la CPTS / ESP
  • Participation à une réserve libérale sur sollicitation de l’ARS, en cas de besoins de renfort exceptionnel (périodes épidémiques ou de vacances scolaires)
  • Fonction de maitre de stage
Pour les SPE ( même tableau plus lignes en rouge)

1 – AUGMENTATION DE L’OFFRE MEDICALE 2 – ACCES FINANCIER AUX SOINS
  •   Niveau de file active
  •   Niveau de patientèle MT (16 ans et plus)
  •   Evolution de la file active (n-1/n-2)
  •   Emploi d’un assistant médical (aidé AM)
  •   Travail avec un IDE Asalée
  •   Adhésion au secteur 1
  •   Adhésion à l’OPTAM / OPTAM-CO
  •   Engagement d’un seuil minimal d’activité
3 – PARTICIPATION AUX BESOINS DE SOINS DU TERRITOIRE 4 – PARTICIPATION AUX MISSIONS
  •   Exercice en ZIP
  •   Réalisation de consultation avancées en ZIP
  •   Participation à l’effection du SAS
  •   Participation à la régulation du SAS
  •   Participation à la PDSA / PDSES
  •   Ouverture du cabinet le samedi matin
  •   Ouverture du cabinet 5 jours
  •   Participation aux missions de la CPTS
  •   Participation aux missions de l’ESS/ESI
  •   Participation aux missions du territoire à la main de la CPL
L’adhésion à ce contrat « incitatif » permettrait aux médecins de toucher un « forfait annuel ».(3000€ : dites merci…)

Par ailleurs, précise la Cnam, ce contrat est « indépendant des majorations existantes » seraient conservées

La majoration du FPMT (forfait patient médecin traitant) en zone d’intervention prioritaire (ZIP),
L’aide à l’embauche d’un assistant médical,
La valorisation de l’effection des soins non programmés dans le cadre du SAS ainsi que de la régulation, de la fonction maître de stage ou encore de la prime OPTAM.

EN FAIT NOUS AURIONS LE CHOIX ENTRE L’INTEGRATION DANS DES STRUCTURES DE SOINS COORDONEES avec un rôle renforcé des CPTS et mise en place des équipes de soins spécialisées ou refuser ce mode d’exercice et voir ses revenus stagner ad vitam sur les chiffres actuels.

À travers ce contrat, la Cnam souhaite ainsi renforcer le rôle des CPTS dans plusieurs de ses missions : accès aux médecins traitants (opération « zéro ALD sans médecin traitant »), organisation de la permanence des soins ambulatoires, interface avec les SAS, l’hôpital et les collectivités territoriales ou encore le déploiement des coopérations entre professionnels.

Avec le contrat on arriverait donc à

POUR LE NIVEAU 1 :25€
Tele-consultation

POUR LE NIVEAU  2 : 26.5€
Cion de base

POUR LE NIVEAU 3 (on parle de 44 €)

  • les consultations des moins de 2 ans,
  • les 7 examens obligatoires des 2 à 16 ans,
  • 2 consultations annuelles pour les patients de plus de 80 ans en ALD,
  • CS PSY

POUR LE NIVEAU 4 : 56,5€
            -APC
            -10 CONSULTATIONS OBLIGATOIRES DE L’ENFANT
            -1ERE C  PATIENT MT/ALD

Comme on peut le voir tout cela est bien complexe et pas très clair ET SURTOUT NON FINALISÉ

En bref l’objectif des tutelles est de proposer une faible revalorisation du C de base en finançant une organisation des soins DE PLUS EN PLUS coercitive

Les généralistes seront priés d’ouvrir 35 samedis par an, mais dans les cabinets de groupes assumer les samedis à tour de rôle ne compte pas, c’est 35 samedis par médecin, et les spécialistes d’ouvrir 5 jours par semaine.

Nous avons pourtant une définition très claire d’un temps plein médical libéral dans l’avenant 3 de la convention actuelle, ou dans les Contrats de Praticiens Territoriaux, ou dans le CAIM un temps plein c’est 8 demi-journées par semaine. Donc les spécialistes doivent travailler AU-DELA d’un temps plein.

L’interlocuteur des tutelles seraient en fait À TERME  les CPTS et pas les syndicats

Union 93 vous incite à rejoindre les CPTS et les EQUIPES DE SOINS SPECIALISES et en s’y impliquant afin d’y exercer des responsabilités empéchant leurs dérives potentielles

Concernant  l’adhésion des MG (facultative hein !) au CET,  la CNAM fait la distinction entre les « bons » médecins soucieux de la population et les « mauvais » médecins qui ne pensent qu’à eux. Seuls les premiers seront récompensés par des honoraires revalorisés.

Par ailleurs, même si les syndicats ne signent pas il y aura une convention d’office !!!(sous la forme d’un règlement arbitral) sans commission paritaire, sans gestion faisant participer les syndicats

CE REGLEMENT ARBITRAL SERA LA PROPOSITION DE LA CAISSE NON AMENDEE

Comme toujours seuls les médecins pourront faire évoluer cette transformation profonde de notre métier

Donnez nous votre avis

Nous préparons dés que les informations seront plus claires une réunion à la Domus Medica sur cette convention

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