Dernières nouvelles du front

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Comme prévu (cf. nos deniers bulletins), l’Assurance maladie n’a pas bougé sur le tarif de base de la consultation, qui resterait à 26,50 euros, un montant dérisoire comparé à la seule hausse des prix et du coût de la pratique, pour rejoindre les coûts Européens une revalorisation acceptable peut être située entre 30 et 50 euros.

Le tarif de la consultation de base d’un généraliste sera donc de 26,50 euros, celle d’un gynécologue atteindra par exemple 33,50 euros (contre 32 euros aujourd’hui).

Les autres augmentations tarifaires restent liées à la signature du contrat d’engagement territorial (CET) national, reflétant la politique de « donnant-donnant » de la Cnam, du ministère de la Santé et du Président de la République.
Ce CET a été légèrement modifié par la Cnam.

Au lieu de quatre thématiques, il n’y en a plus que trois. …
Il intègre la participation pour les médecins signataires à un exercice coordonné (CPTS, équipe de soins primaires ou spécialisés…). Les autres critères d’amélioration de l’accès aux soins demeurent.

Entre autres, la participation à la permanence des soins ambulatoires (PDSA), ou PDSES, l’ouverture des cabinets le samedi matin, l’augmentation de la file active pour les généralistes,… etc (cf. notre précédent bulletin)

Côté tarifs, le montant de la consultation de base du généraliste engagé dans le CET n’a pas encore été communiqué par l’Assurance maladie. On peut imaginer qu’il se posera aux alentours de 30 €

En revanche, les montants des deux autres niveaux de consultation, auxquels pourront prétendre les médecins libéraux signataires du CET, ont été précisés par la Cnam.
Ils atteindraient respectivement :
Niveau 2, 40 €
Niveau 3, 60 €

Dans le niveau 2 (40 euros), sera notamment intégrée :
-la consultation par un généraliste ou un pédiatre pour les enfants de 0 à 2 ans.

Dans le niveau 3 (60 euros),
-impliquant des consultations plus longues et complexes,
-seraient notamment inclus : l’inscription d’un patient en affection longue durée (ALD) dans sa patientèle,
-ou encore la consultation annuelle des patients de plus de 80 ans en ALD.
-La Cnam inclut l’APC des spécialistes (actuellement à 55 euros) dans le niveau 3.

De nombreux médecins qui ne souhaitent pas signer le contrat d’engagement territorial s’interrogent sur les réseaux sociaux sur le devenir des majorations actuelles…et bien entendu sur leur propre avenir conventionnel et notamment pour ceux qui exercent en cumul emploi retraite !!!

On peut d’ailleurs trouver légalement discutable que la CNAM soit en mesure de rembourser de façon différentielle deux consultations de même nature réalisée par deux professionnels de même compétence et de même secteur d’activité sans conduire à une hausse du reste à  charge des patients et nous n’avons pas à ce jour le retour des mutuelles:

Des plaintes auprès du Conseil d’Etat sont probables : Souhaitons bon courage à nos tutelles !!!

Les dernières séances plénières réunissant l’ensemble des syndicats auront lieu les 22 et 23 février 2023. La date de fin des négociations conventionnelles demeure quant à elle (pour l’instant) inchangée, (28 février2023.)

En l’état, un règlement arbitral semble probable si l’on écoute les centrales nationales actuellement.

Mais cette convention pourrait être mise en place avec seulement une partie de signataires potentiels. Nous vous indiquerons bien entendu ceux des syndicats qui seront partant pour signer cette convention.

Des syndicats unis peuvent peut-être encore modifier cette évolution délétère.

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