Règlement arbitral kesako ??

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Chers ami(e)s, chères consœurs, chers confrères

Comme nous l’avions signalé dans notre bulletin d’il y a 15 jrs on se dirige donc vers un règlement arbitral.

Il doit logiquement être rédigé par Mme A Morel, haut fonctionnaire venue de  l’IGAS
En trois mois elle doit, aprés avoir « consulté » la Caisse et les syndicats, rédiger un projet de convention qui doit être approuvé par le ministre sans autre condition que l’obligation d’une nouvelle rencontre caisse/ syndicats dans les deux années qui suivent sa mise en place.

Dans le passé cette « solution temporaire » a permis la poursuite des remboursements pour les patients (et des médecins en cas de 1/3 payant) à  des conditions qui sont à la discrétion de l’arbitrage.

L’arbitrage peut en effet :
– soit prolonger la situation antérieure à la négociation
– soit reprendre tout, ou partie, des propositions de la caisse faites avant ou après la négociation qui vient de se terminer …
– soit et c’est bien improbable répondre enfin aux propositions faites par la plupart des syndicats représentatifs!

En résumé, si la tutelle veut un conflit ouvert avec les professionnels l’arbitrage reprendra les propositions de la caisse avant le début des négociations et si elle veut laisser une porte entre-ouverte jusqu’à l’obligation de reprendre des discussions dans les deux ans elle arbitrera en faveur des dernières propositions réalisées (détaillées dans nos précédents bulletins).

On peut rappeler que ces propositions qu’elles soient  initiales ou terminales constituaient ( à terme) en une modification profonde de notre système de santé en renforçant le lien (au sens propre du terme) entre la caisse et chaque médecin pris individuellement …

De plus la présentation par la Caisse des revalorisations proposées était manifestement non pertinente et incomplète.

Dans le passé, la prolongation de la situation précédente (ancienne convention) a rarement été choisie: Si c’est le cas, il s’agirait là d’une  » déclaration de guerre » vis à vis des professionnels et il apparait clairement qu’une telle solution ouvrirait la porte:

– au départ massif et rapide des confrères en cumul emploi retraite
– au désengagement durable des jeunes vis-à-vis de la médecine libérale (c’est peut être là le but ultime des tutelles) ce qui permettrait après les prochaines élections présidentielles une mise à bas définitive de la médecine libérale.

Il en est de même des dernières propositions de la CNAM)

Union 93 regrette que la désunion syndicale( traduite par le fait que beaucoup espéraient que les autres signeraient, afin de garder une image d’opposant à bon compte ) aboutisse à la réalité représentée par le fait que nous n’avons plus la moindre capacité d’action sur les événements à venir en dehors d’une bataille ouverte dans laquelle il n’est pas certain que nous puissions rassembler beaucoup de confrères ….

La réponse est bien entendu de rester mobilisés en attendant la conclusion de cet « arbitrage » qui sera en fait un diktat qui ne dit pas son nom !

U 93 dont la raison d’être reste l’unité syndicale appelle les médecins de SSD (MG comme Spé) à rester mobilisés contre cette volonté d’en finir avec un système de santé autrefois qualifié de meilleur du monde et, quelque soient les orientations syndicales, à se rassembler

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