COVID 19 : Les aides financières pour les professionnels de santé

Pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle, différents dispositifs d’aide financière ont été mis en place par l’État, les organismes professionnels et les acteurs bancaires. Tour d’horizon non exhaustif.

Les mesures de soutien spécifiques aux professionnels de santé

Les aides de l’Assurance maladie (CPAM) pour les libéraux en perte d’activité

La CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) continue de prendre en charge, dans certains cas et de manière dérogatoire, les indemnités journalières des professionnels de santé libéraux ayant dû interrompre leur activité professionnelle. Elle le fait en alignant les modalités sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales et 112 € pour les pharmaciens et professions médicales.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.
Sont concernés :

les professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement
les professionnels de santé en arrêt pour garde d’enfants
les professionnels de santé vulnérables (selon des critères qui ont évolué au 1er septembre 2020)

Pour plus de détails, > Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux

Pour rappel, le ministère de la Santé a mis en oeuvre une aide financière destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés dont l’activité s’est effondrée en raison du confinement. Jusqu’au 31 juillet 2020, il était possible de saisir sur le portail AmeliPro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité.

> En savoir plus sur la compensation de la perte d’activité par Ameli

Les mesures des caisses de retraite des professions de santé

Depuis le début de la crise sanitaire, la CARMF a mis en place d’importantes mesures d’aide aux médecins cotisants :

le report sur 2021 de trois mois de prélèvements de cotisations (avril, mai et juin) ;
la suspension du calcul des majorations de retard et des procédures d’exécution en cours ;
la prise en charge des médecins pendant toute la durée de l’interruption d’activité liée au Covid-19, et ce dès le premier jour d’arrêt de travail ;
la prise en charge aussi bien des médecins libéraux malades du coronavirus, que des médecins en situation fragile (grossesse, pathologies à risque) ;
le versement d’une aide variant de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisation applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l’Assurance maladie.

Le Conseil d’administration de la CARMF a également décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € : 500 € sur le régime complémentaire ; 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire) sur l’ASV ; 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

Cette mesure vient en diminution des sommes restant dues au titre des cotisations 2020, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités.

> Voir le communiqué de la CARMF

Entraide ordinale

Dans un communiqué du 19 mai 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) annonce allouer une enveloppe supplémentaire de 4 millions d’euros à l’entraide ordinale pour soutenir les médecins. Le CNOM invite tout médecin qui ferait face à des difficultés liées à la pandémie à se rapprocher de la commission nationale d’entraide, en téléchargeant un dossier d’entraide.

Une prime exceptionnelle pour les personnels hospitaliers

Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique, une prime exceptionnelle est attribuée à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, des hôpitaux des armées et de l’Institution nationale des Invalides quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

Le montant de la prime s’élève à :

1 500 euros pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l’épidémie, ceux impliqués dans la lutte contre le Covid-19 dans un certain nombre d’établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l’Institution nationale des invalides
500 euros pour ceux des établissements des autres départements.

Cette prime est désocialisée et défiscalisée.

Les mesures générales accessibles aux professionnels de santé

Un fonds de solidarité national pour compenser la baisse de chiffre d’affaires

Pour aider les professionnels frappés par la crise du Covid-19 (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs), l’État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité dédié.

Qui est concerné par le fonds de solidarité national ?

Sont éligibles à cette aide exceptionnelle toutes les structures ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, ayant débuté leur activité avant le 1^er février 2020 (sans avoir déclaré de cessation de paiement avant le 1^er mars 2020) et réalisé, sur le dernier exercice, un CA de moins de 1 million d’euros ainsi qu’un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € et qui :

subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 (fermeture administrative)

Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;
Pour l’aide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Fonds de solidarité Covid-19 : quel est le montant de l’aide accordée ?

L’aide pouvant être accordée dans le cadre du fonds de solidarité correspond à la perte déclarée de chiffre d’affaires pour les mois de mars et d’avril 2020, dans la limite de 1 500€ pour chacun des deux mois.

Cette aide est défiscalisée. Elle n’a pas à être remboursée ultérieurement.

Fonds de solidarité Covid-19 : un 2e volet de 2000 € à 5 000€ pour les situations les plus difficiles

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le principal dispositif d’aide (1 500€ maximum au titre du mois de mars et 1 500€ maximum au titre du mois d’avril), vous devez faire votre demande avant le 31 juillet 2020 via le portail impots.gouv.fr, en fournissant vos identifiants, un relevé d’identité bancaire, votre chiffre d’affaires, le montant de l’aide demandée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur.

Pour bénéficier de l’aide complémentaire, adressez-vous aux services de la région dans laquelle vous exercez votre activité.

Une aide au maintien de l’emploi et à l’organisation du travail

En qualité d’employeur confronté à une baisse de l’activité, les mesures visant à organiser le travail à temps partiel, ou le chômage technique, ont été allégées. En pratique : la documentation est accessible sur le site de la Direction générale des finances publiques.

Banques et crédits : les aides pour préserver la trésorerie de votre structure professionnelle

Bpifrance : un plan d’urgence pour accompagner les professionnels et les très petites entreprises

Face à la crise du coronavirus, Bpifrance a récemment lancé un plan d’urgence doté de plusieurs volets complémentaires. Ainsi, la banque publique d’investissement propose notamment de garantir à hauteur de 90% les emprunts (d’une durée pouvant aller de 3 à 7 ans) contractés auprès des établissements bancaires privées pour répondre aux difficultés actuelles. En outre, Bpifrance offre aux professionnels impactés par la crise du Covid-19 la possibilité de bénéficier d’un prêt sans garanties, d’un montant compris entre 10 000 et 5 millions d’euros, et ce sur une durée allant de 3 à 5 ans.

Enfin, au regard du contexte de crise actuel, Bpifrance propose à ses clients de réaménager, sur demande, les crédits (moyen et long terme) déjà contractés.

Et en pratique ?

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, appelez gratuitement le 09 69 37 02 40 ou rendez-vous sur bpifrance.fr pour formuler votre demande en ligne.

Le secteur bancaire : aider les professionnels à traverser la crise

Afin de permettre aux professionnels de surmonter les difficultés de trésorerie dues à la crise du coronavirus, la Fédération française des banques s’est récemment engagée, au nom de ses adhérents, à mettre en place des mesures exceptionnelles. Plusieurs actions concrètes ont ainsi été enclenchées par les établissements bancaires, telles que des procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (le délai étant réduit à 5 jours), le report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits contractés par les professionnels ou encore la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits.

Bon à savoir : malgré les mesures de confinement, les réseaux bancaires restent ouverts, avec cependant des conditions d’accueil physique souvent réduites. Aussi, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en priorité par téléphone ou par e-mail.

Le médiateur du crédit : négocier rapidement un plan de rééchelonnement

Si votre structure professionnelle rencontre des difficultés de trésorerie à cause de la crise sanitaire, sachez que le dispositif de médiation du crédit pourra vous aider à négocier rapidement un plan de rééchelonnement de vos échéances.

A noter

Face à la crise du Covid-19, une procédure spéciale a été mise en place, permettant aux professionnels concernés de saisir plus rapidement le médiateur du crédit.

Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention s’adresse aux personnes ayant investi dans du matériel de distanciation physique (guides, vitres en plexiglas, support ou écrans d’affichage…) ou d’installations permanentes ou temporaires pour répondre aux mesures d’hygiène (WC, douches, lavabos…), d’au moins 1000 € HT pour les entreprises avec salariés et 500 € HT pour les travailleurs sans salariés. Elle peut atteindre jusqu’à 50% de l’investissement.

> En savoir plus

Echéances Urssaf

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, le report des cotisations n’est plus possible. Toutefois, si l’entreprise n’est pas en mesure de payer les cotisations exigibles, pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture, une solution adaptée peut être proposée.

> En savoir plus sur les échéances Urssaf

Exonération d’impôts sur le revenu : hausse du plafond des heures supplémentaires

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a porté de 5 000 € à 7500 € la limite d’exonération d’impôts sur le revenu en cas d’heures supplémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus Covid-19. Ce dispositif concerne l’ensemble des salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique (titulaires ou non) et les salariés relevant des régimes spéciaux.

Liens utiles

Fédérations et syndicats professionnels

Pour aider aux démarches, les ordres professionnels et les fédérations et syndicats professionnels mettent à disposition sur des pages d’actualité dédiées à la crise actuelle de leurs cotisants des liens et des informations pratiques constamment mis à jour.

En voici un certain nombre, parmi d’autres :