Union 93

Conseil territorial de santé (CTS)

Le Conseil Territorial de Santé est un organisme consultatif issu de la loi de santé de 2016 qui est composé de 50 membres venant :

  • des professionnels et offreurs de soins
  • des usagers
  • des collectivités territoriales
  •  de l’état et des organismes de securité sociale
  • de deux personalités qualifiées

Ses missions principales :

  • Veille à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales de santé,
  • Participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
  • Contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre,  au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS),
  • Contribue au suivi des plateformes territoriales d’appui, contrats locaux de santé,
  • Donne un avis sur le projet territorial de santé mentale

Actualités CTS :

Intervention CTS Avril 2021

6 mai 2021/par Union 93

CTS 93 CONTRIBUTION DE LA SEINE SAINT DENIS AU « SEGUR » DE LA SANTE

22 juin 2020/par Union 93

CTS Colloque du 16 Février – Discours d’ouverture

25 février 2019/par Union 93

Avis du CTS 93 concernant le projet « Ma santé 2022 »

31 janvier 2019/par Union 93

BULLETIN UNION 93 – SAVE THE DATE

23 janvier 2019/par Union 93

CTS : Lettre ouverte à Mme Agnès BUZYN Ministre des Solidarités et de la Santé

21 juin 2018/par Union 93

CTS : Proposition pour que la Démocratie sanitaire et sociale fonctionne À travers la mise en œuvre du PRS2

31 janvier 2018/par Union 93

Position du CTS concernant la transformation de l’hôpital Jean Verdier

29 janvier 2018/par Union 93
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Il peut s’auto saisir de tous les sujets, qui lui semblent mériter un débat concernant l’ensemble des problèmes, qui sont de son domaine de compétence y compris au delà de ses missions principales.

Ses avis sont concrétisés sous la forme de courriers envoyé à l’ARS qui a l’obligation d’y répondre.

UNION 93 est représenté dans ce Conseil Territorial de Santé par les Drs Thierry GOMBEAUD, Mardochee SEBBAG et Georges SIAVELLIS.

Le CTS a, il y a 6 mois, élu un Président (Dr T Gombeaud représentant l’URPS et president d’Union 93) un vice president (Mr P Laporte conseiller Départemental) et un bureau.

L’action du CTS est actuellement centré sur les conséquences pour le 93 de la mise place du PRS II.

Ses conclusions seront résumées dans un document qui sera publié sur le site d’UNION 93 avant la fin de l’année 2017 .